Conditions générales de vente

1. Préambule

Le site https://onaweb.co (ci-après désigné “Site”) est édité par la société de Gabriel Molino, dont le siège social est situé au 8 rue François 1er, 06000 Nice, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 82309657300022.

TVA non applicable en vertu de l’application de l’article 293-B du CGI.

Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site internet https://onaweb.co (ci-après désigné « Client »), et Onaweb(ci-après désignée la « Société »).

Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des ventes réalisées via ce portail internet. Il est entendu que ces conditions prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par la Société.

La Société peut être amenée à modifier ponctuellement certaines des dispositions de ces Conditions Générales. Il est donc nécessaire que chaque Client s’informe de celles-ci à chaque visite du Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.

2. Tarifs

Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et hors taxe (TVA non applicable, 293-B CGI).

La Société se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment. Néanmoins, le prix sera toujours facturé sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Caractéristiques des produits proposés

Le Site propose à la vente des produits virtuels. Ils s’agit de création de sites internet ou de prestations informatiques.

Pour chaque commande passée, un échange avec le Client visera à définir plus précisément la prestation.

Chaque produit du Site est accompagné d’une fiche descriptive sur le Site. 

4. Traitement de la commande

La validation de la commande signifie automatiquement que le Client a pris connaissance et accepte les présentes Conditions Générales de Vente.

Par ailleurs, en vertu de l’article L. 121-11 du Code de la consommation, la Société pourra refuser toute commande pour un motif légitime, notamment lorsqu’il existe un litige avec un Client concernant le paiement d’une commande antérieure.

Concernant les données personnelles transmises par le Client pour la réalisation de la prestation, le Client doit s’assurer :

  • Que les textes ajoutés n’enfreignent en aucun cas les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes.
  • Être le titulaire des droits de propriété intellectuelle de toutes les photos utilisées, ou s’être assuré que les photos dont il n’est pas propriétaire sont libres de droits.
  • S’être assuré que toutes les personnes mentionnées dans les textes ajoutés, et présentes sur les photos utilisées, aient toutes donné leur accord pour l’utilisation et la diffusion de leur nom et de leur image pour l’utilisation envisagée.

4.1. Traitement d'une commande sur le site

Tout achat d’une formule sur le site est suivi d’une prise de contact entre le Client et la Société Onaweb. Le Client peut contacter la Société directement s’il le souhaite, soit via un formulaire de contact du Site, soit en envoyant directement un email à contact@onaweb.co. 

Le Client s’engage à transmettre à la Société, les informations et les données permettant la bonne réalisation de la prestation.

Le délai de création dépendra de la complexité et de la nature de la prestation. Le délai sera établi avec le Client.

4.2. Traitement d'une commande de formule personnalisée

Toute commande sur-mesure débute par la prise de contact du Client avec la Société, soit via un formulaire de contact du Site, soit en envoyant directement un email à contact@onaweb.co. La Société enverra alors un devis au Client.

La commande est validée après acceptation du devis par le Client et encaissement d’un acompte correspondant à 50 % du montant du devis, par la Société (le reste dû est à payer après livraison de la prestation). La signature du Client du devis ou une réponse écrite de validation par le client par mail ou courrier, vaut pour acceptation et est considérée en tant que bon de commande.

Le délai de réalisation de la prestation dépendra de la complexité et de la nature du produit et sera indiqué au Client lors de l’établissement du devis. 

Le Client s’engage à transmettre à la Société toutes les informations et données nécessaires à la réalisation de prestation entendue lors de l’établissement du devis.

5. Paiement de la commande

Le traitement de la commande du Client ne sera exécuté que lorsque les organismes bancaires auront validé le paiement.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, en communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client s’engage irrévocablement à payer le prix global indiqué lors de l’étape de Validation de Commande sur le Site, comprenant le prix des produits commandés, et autorise la Société à débiter sa carte bancaire du montant correspondant.

5.1. Paiement récurrent

Le prix total de chaque Abonnement est payé en début d’Abonnement et/ou de période renouvelée.

Le paiement s’effectue par prélèvement automatique à partir du numéro de carte bancaire communiqué ou par prélèvement PAYPAL, selon le mode de paiement choisi.

Le prélèvement est mis en œuvre par l’un de nos prestataires de paiement sécurisé, qui seul conserve vos coordonnées de paiement : nous ne conservons aucune coordonnée bancaire.

Vous nous garantissez que vous disposez des fonds et des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Vous vous engagez à prendre les mesures nécessaires afin que le prélèvement automatique du prix des Services puisse être effectué et à informer la Société de toute modification des informations communiquées lors de votre demande d’abonnement, notamment des coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire.

Le Client autorise son créancier à émettre des prélèvements sur son compte. Il autorise également sa banque à débiter son compte du montant demandé par le créancier.

5.2. Paiement d'une commande sur devis

Pour toute commande sur-mesure, un acompte de 50 % du montant global est demandé avant le début de la réalisation de la prestation. Le second versement est dû par le Client à l’issue de la livraison de la prestation qui clôture la commande.

5.3. Annulation de la vente

La Société se réserve le droit d’annuler une vente si cette dernière a été effectuée par le biais d’un paiement frauduleux.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs.

Aucun droit de rétractation ne saurait donc être appliqué pour les formules dont l’exécution a commencé.

Pour les commandes de prestations sur-mesure, l’annulation de la commande avant l’exécution de celle-ci est possible. Toutefois, les arrhes versées précédemment (à hauteur de 50 % du montant final) ne seront pas restituées.

7. Réclamations

Si malgré l’attention portée à chacune des prestations, les réalisation présentes des défauts exclusivement imputables à la Société, le Client dispose d’un délai de 15 jours calendaires à compter de la date de livraison de sa commande, pour faire valoir sa réclamation. Passé les 15 jours, la commande sera considérée comme définitivement acceptée par le Client.

Les défauts imputables sont limités à des photos ou textes non conformes par rapport à ce qu’à fourni le Client ou des différences flagrantes avec ce qui a été convenu entre le Client et la Société avant exécution de la commande. 

En cas de réclamation jugée justifiée par la Société, la réclamation donnera lieu à la révision gratuite de la commande dans un délai de quinze jours ou au remboursement partiel ou total de la commande

Toute réclamation doit se voir accompagner d’une explication du problème. Les réclamations se font par mail en écrivant à contact@onaweb.co en précisant son numéro de commande et l’objet de la réclamation.

8. Propriété intellectuelle

Lorsqu’une commande implique la création d’un site internet pour le Client, il est entendu qu’après livraison de la commande, le Client devient propriétaire du site internet en question.

9. Obligations à charge de la société

La Société s’oblige à mettre le Site à la disposition du Client et lui permettre d’accéder au Site ainsi qu’aux produits et services. Toutefois, cette obligation se limite à une obligation de moyen. En cas de panne, de surcharge ou de mauvais fonctionnement du Site, la Société se réserve le droit d’interrompre ou de limiter provisoirement l’utilisation du Site.

La Société s’engage également à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour maintenir le caractère confidentiel des données que lui transmet le Client. Néanmoins, le Client est informé et reconnaît que la Société n’a aucun contrôle sur les réseaux de communication électronique, dont le réseau internet, par lesquels le Site est accessible, de sorte qu’il ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage dont le fait générateur proviendrait de tels réseaux.

Le Client est également informé, qu’en l’état actuel de la technique, aucune mesure de sécurité ne permet d’exclure tous les risques de perte, d’altération, de détournement ou d’interception des données qui circulent sur de tels réseaux, ni tous risques d’intrusion sur toute infrastructure connectée à de tels réseaux et d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données qui y sont hébergées.

Dans ces conditions, la Société ne garantit pas l’absence d’atteinte à l’intégrité, à la confidentialité et plus généralement à la sécurité des données du Client.

La Société est également engagée par un obligation de moyen à réaliser la commande selon les conditions entendues avec le Client lors de la validation de la commande. La Société est également engagée à livrer la commande dans les délais entendus avec le Client.

10. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont soumis à la loi française.

Pour toute difficulté concernant l’exécution d’une commande, le Client peut contacter préalablement la Société par courrier en s’adressant au siège social ou par mail (contact@onaweb.co).

En vertu de l’article L. 612-1 du Code de la Consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. » 

En cas de litige non résolu à l’amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Nice.